Règlement intérieur
JUDO CLUB JOCONDIEN
Date de révision : 29 juillet 2022
Article l :
Ce règlement interne a pour but de définir les règles de vie de l'Association sportive JUDO CLUB JOCONDIEN.
Article 2 :
Il s'adresse à tout adhérent du club, et dans la mesure où cet adhérent serait mineur, à toute personne responsable de cet adhérent.
Article 3 :
Tout adhérent lors de son inscription doit prendre connaissance de ce règlement interne. Le fait de signer la feuille d'adhésion au club implique l'acceptation pleine et entière de ce règlement interne.
ADHÉSION
Article 4 :
L'adhésion au club est obligatoire dès le début de saison (courant septembre) et est valable de septembre à août.
Elle donne accès à toutes les manifestations et entraînements organisés par le club, sans contribution financière supplémentaire sauf cas expressément mentionné.
Ainsi les stages organisés durant les vacances scolaires font l'objet d'un fonctionnement distinct.
Article 5 :
L'adhésion au club nécessite :
- la feuille d'adhésion au club signée par le judoka ou son représentant si celui-ci est mineur,
- Etat de santé :
- Pour les mineurs :
Une attestation remplace le certificat médical. Cette attestation doit être signée des personnes exerçant l’autorité parentale précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé a donné lieu à une réponse négative ;
Sauf dans le cas où les réponses ne sont pas toutes négatives, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit.
- Pour les majeurs :
Une attestation remplace le certificat médical pour les renouvellements de licence, si certificat médical de moins de 3 ans et si chacune des rubriques du questionnaire de santé a donné lieu à une réponse négative.
- le paiement de la cotisation / licence,
Article 6 :
La fourniture de l'ensemble de ces documents permet à chaque postulant d'être adhérent au club et licencié à la Fédération Française de JUDO.
Article 7 :
L'absence d'un des éléments 1, 2, 3 ou 5 décrits à l’article 5 implique que l'adhérent n'est pas licencié à la Fédération Française de JUDO et donc non couvert par les assurances de ladite Fédération.
Article 8 :
L'absence d'un des éléments interdit à tout judoka de participer aux entraînements et manifestations organisés par le club.
Article 9 :
Si un retard non justifié de régularisation venait à être constaté conjointement à la présence régulière du judoka sur le tatami lors des entraînements, l'article 8 s'appliquerait sans tolérance et une pénalité financière de 10% serait appliquée.
Article 10 :
Le montant de la cotisation / assurance / adhésion est fixé par le bureau lors de l'assemblée générale pour la saison suivante. Ceci implique de connaître les montants des assurances, licences fixées par la Fédération Française de JUDO pour la saison suivante.
Article 11 :
Le paiement de l'adhésion au club s'effectue en une fois. La possibilité d'un étalement du paiement effectif est néanmoins proposée à chaque adhérent, sous réserve de la remise intégrale des chèques.
Article 12 :
La dénonciation de l'adhésion d'un licencié ne donne pas lieu à remboursement sauf cas particulier de santé dûment justifié par certificat médical. Dans ce cas, le certificat médical doit expressément indiquer que le licencié ne peut plus pratiquer le judo pour la saison sportive en cours. En tout état de cause, le montant de la licence/assurance prise auprès de la Fédération Française de Judo et le montant de la cotisation du trimestre en cours restent acquis au club.
Article 13 :
Les membres du bureau du club sont dispensés du paiement de la licence. Ils sont néanmoins obligatoirement licenciés auprès de la Fédération Française de JUDO.
ENTRAÎNEMENTS
Article 14 :
Les entraînements sont assurés par un professeur qui est titulaire au minimum du brevet d'entraîneur et éducateur sportif (D.E.) 1 degré, option judo ou d’un BPJEPS.
Article 15 :
En cas d'absence du professeur, les entraînements sont assurés par un animateur club, entraîneur stagiaire ou ceinture noire du club conformément aux statuts de la Fédération de JUDO,
Article 16 :
Lors des entraînements, chaque licencié est placé sous l'autorité morale, pédagogique et technique du professeur ou de son remplaçant. Ainsi, suivant sa progression technique, un licencié peut se voir proposer un autre créneau horaire d'entraînement par le directeur technique.
Article 17 :
Tout licencié se doit d'arriver à l'heure sur le tatami. Ceci implique qu'il soit en kimono lors du salut collectif. Sa présence est requise sur le tatami pendant toute la durée de l’entraînement. De ce fait, il ne peut quitter le tatami sans l‘autorisation expresse du professeur ou de son représentant.
Article 18 :
S'il arrive en avance, tout licencié s'interdit de perturber l'entraînement en cours en adoptant un comportement calme et serein dans l’esprit du code moral du judo.
Article 19 :
Tout licencié se doit d'arriver sur le tatami avec un kimono propre, sa ceinture nouée et dans un état d'hygiène corporelle qui ne génère aucun gène vis à vis de la communauté des judokas.
Article 20 :
La responsabilité du club est engagée uniquement pendant la durée effective des entraînements et sur le tatami. Il est donc du ressort de chaque licencié ou représentant du licencié de s'assurer que les entraînements sont bien assurés aux horaires prévus.
Le temps d'habillage dans les vestiaires n'est pas compté comme temps effectif d'entraînement.
EXCLUSION D'UN LICENCIÉ
Article 21 :
Le professeur se réserve le droit d'exclure temporairement d'un entraînement tout licencié suivant son comportement sur le tatami, ainsi que le non respect des lieux.
Article 22 :
En cas de comportement négatif d'un licencié nécessitant son exclusion temporaire, le bureau du club doit en être averti postérieurement par le professeur ou son représentant.
Article 23 :
En cas de comportement négatif d'un licencié nécessitant son exclusion définitive, le bureau du club doit en être averti préalablement par le professeur ou son représentant. Le bureau convoquera le licencié et/ou son représentant légal ainsi que le professeur ou son représentant qui aura constaté le comportement
négatif du licencié. Un débat contradictoire doit avoir lieu.
Article 24 :
A l'issue de ce débat contradictoire, l'exclusion définitive, dument argumentée, ne peut être prononcée que par le bureau.
Celui-ci en avertira par lettre le licencié dans un délai de quinze jours.
Elle ne donnera lieu à aucun remboursement.
COMPÉTITIONS
Article 25 :
Tout licencié peut participer à des compétitions officielles organisées par les différentes instances de la Fédération Française de JUDO, ou à des compétitions amicales organisées par les clubs affilies à la Fédération Française de JUDO.
Article 26 :
Conformément à la Charte du JUDO, tout licencié s'interdit de participer à des compétitions non autorisées par la Fédération Française de JUDO ou par ses instances délégataires (Comités Départementaux, Ligues, Clubs).
Article 27 :
Toute inscription d'un licencié à une compétition officielle ou amicale doit obligatoirement se faire par l’ intermédiaire du club sauf cas expressément autorisé par le directeur technique.
Article 28 :
La participation d'un licencié à une compétition s'effectue avec l’accord pédagogique et technique du professeur. Celui-ci peut donc refuser la participation d'un licencié à une compétition.
Auquel cas, le motif invoqué doit être clairement exprimé au licencié et/ou à son représentant légal.
Article 29 :
Dans la mesure du possible, le club s'efforcera de déléguer un représentant pour toutes les compétitions amicales ou officielles dans lesquelles des jeunes judokas (catégorie mini-poussins, poussins, benjamins) seraient engagés. Cet accompagnement s'inscrit dans un cadre pédagogique.
Article 30 :
Lors des compétitions, les compétiteurs mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentant légal sauf cas expressément mentionné. Auquel cas, les parents ou représentant légal doivent signer une autorisation de participation de leur enfant à la compétition en question et une autorisation de transfert d'autorité envers tout responsable du club en cas de problème de santé de leur enfant. Ces autorisations tomberont d'elles même au retour de l'enfant avec ses parents ou représentants légaux.
Article 31 :
Les licenciés engagés dans une compétition se conformeront aux précisions de rendez-vous (lieu, horaire de pesée,…) données par le professeur ou son représentant afin de ne pas se pénaliser ou pénaliser d'autres judokas du club par un retard ou une absence inopinée.
DÉPLACEMENTS
Article 32 :
Si un nombre important de compétitions officielles hors département venait à être organisé par les instances fédérales, le club se réserve le droit de sélectionner celles donnant droit à participation financière, ceci afin de ne pas mettre en déficit le budget de fonctionnement du club.
Article 33 :
Les déplacements et frais engagés en vue de compétitions, officielles ou amicales, à l'intérieur du département 37 sont à la charge des compétiteurs licenciés au club et ne donnent droit à aucune participation financière du club.
STAGES
Article 34 :
Suivant ses possibilités, le club organise pendant les vacances scolaires des stages de perfectionnement au judo et/ou de découverte d'autres sports. Ils sont ouverts à tout adhérent du club.
Article 35 :
La participation des adhérents du club est néanmoins conditionnée au paiement d'une contribution financière visant à couvrir partiellement les frais de ces stages.
Article 36 :
Ces stages sont organisés, encadrés et placés sous l'autorité technique, pédagogique et administrative du professeur du club après avis et accord du bureau du club.
Article 37 :
Tout adhérent au club désirant participer à ces stages doit remplir et signer une feuille d'inscription.
Cette feuille d'inscription comporte les modalités d'acceptation de tout adhérent et les conditions d'organisation du stage en question
Le bureau du Judo Club Jocondien